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Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/10/2024
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers