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- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
- Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
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