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- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/09/2024
- - Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée
- N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
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