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N° 694 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers": Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers")
N° 671 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à interdire les licenciements boursiers: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire les licenciements boursiers)
N° 683 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Création d'une médaille d'honneur du monde combattant)
N° 655 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens)
Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
N° 659 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
N° 662 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides)