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- Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
- Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
- Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
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