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- Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
- Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
- Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
- Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
- Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
- Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
- Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
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