Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 25/03/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique: Date de réunion : 24/03/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025