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- N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Date de dépôt : 04/10/2024
- Voir le dossier (La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive)
- N° 311 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de dépôt : 04/10/2024
- Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française)
- Compte rendu de réunion n° 194 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/10/2024
- Renouvellement du bureau de l'Office :
- - Désignation du président ;
- - Désignation du premier vice-président ;
- - Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/10/2024
- nomination du Bureau.
- Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 308
- Date de dépôt : 03/10/2024
- Amendement de Mme Petex - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Date de dépôt : 03/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/10/2024
- santé - Santé mentale - Santé mentale
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