Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Question écrite n° 355 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 1761 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/11/2024; propriété intellectuelle - Protection du droit d'auteur - Protection du droit d'auteur
Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?