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Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Réglementation des véhicules anciens - Réglementation des véhicules anciens
Question écrite n° 4112 de M. Alain David: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
N° 991 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
N° 987 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisation des opérateurs et la protection des consommateurs: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique)
Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/02/2025; associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)