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Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 464 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique