Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)