Résultats de la recherche

30478 résultats trouvés

Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires