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- Question écrite n° 5580 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
- Question écrite n° 5624 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
- Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
- Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
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