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Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
Question écrite n° 1069 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Transition hors-cage des élevages avicoles - Transition hors-cage des élevages avicoles
Question écrite n° 112 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence