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- Amendement n° 55 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Allegret-Pilot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question au Gouvernement n° 483 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 13/03/2025
- réfugiés et apatrides - Demandeurs d’asile syriens - Demandeurs d’asile syriens
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/03/2025
- justice - Moyens alloués à la justice - Moyens alloués à la justice
- Question au Gouvernement n° 486 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 13/03/2025
- santé - Santé auditive - Santé auditive
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/03/2025
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
- Question au Gouvernement n° 476 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 13/03/2025
- politique extérieure - Volonté de paix - Volonté de paix
- Question au Gouvernement n° 479 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 13/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression de soignants - Agression de soignants
- Question au Gouvernement n° 477 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 13/03/2025
- administration - Simplification administrat - Simplification administrat
- Question au Gouvernement n° 482 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 13/03/2025
- partis et mouvements politiques - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale - Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Question au Gouvernement n° 484 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 13/03/2025
- culture - Quart d’heure lecture - Quart d’heure lecture
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