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- Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
- Question au Gouvernement n° 246 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/12/2024
- emploi et activité - Situation de la filière automobile - Situation de la filière automobile
- Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 05/12/2024
- emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
- Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de M. Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
- – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).
- N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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