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- Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
- Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 412 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 685 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
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