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- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/04/2025
- copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
- Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
- Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
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