72385 résultats trouvés
- N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
- N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
- N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
- N° 1216 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources)
- N° 1208 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes)
- N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats