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N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 01/04/2025
médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
N° 1216 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes)
N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)