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- Question écrite n° 1981 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers
- Question écrite n° 1977 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon - Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
- Question écrite n° 1968 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
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