Résultats de la recherche

65675 résultats trouvés

Amendement n° 28 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, Mme Garin, M. Fournier, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, M. Roumégas, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 11/03/2025; ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 11/03/2025; enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Question écrite n° 4932 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 11/03/2025; pollution - Dépollution du Polygone - Dépollution du Polygone
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
Amendement n° 40 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 54 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 53 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants)
N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)