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- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
- Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
- Question écrite n° 159 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
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