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Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF