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- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
- Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
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