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Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/10/2024
N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes)
N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 17/10/2024; finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
Question au Gouvernement n° 62 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 17/10/2024; outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 17/10/2024; sécurité sociale - Financement de la protection sociale - Financement de la protection sociale
Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/10/2024; transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse - Lignes à grande vitesse
Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 17/10/2024; entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 17/10/2024; collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 59 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2024; ruralité - Ruralité - Ruralité