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- N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/10/2024
- outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 17/10/2024
- sécurité sociale - Financement de la protection sociale - Financement de la protection sociale
- Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2024
- transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse - Lignes à grande vitesse
- Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2024
- entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
- Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/10/2024
- collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 59 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2024
- ruralité - Ruralité - Ruralité
- Question au Gouvernement n° 64 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/10/2024
- personnes handicapées - Ressources de l’Agefiph - Ressources de l’Agefiph
- Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
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