Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/10/2024; transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse - Lignes à grande vitesse
Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 17/10/2024; entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 17/10/2024; collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 59 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2024; ruralité - Ruralité - Ruralité
Question au Gouvernement n° 64 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 17/10/2024; personnes handicapées - Ressources de l’Agefiph - Ressources de l’Agefiph
Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 17/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 17/10/2024; finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 17/10/2024; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 96 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)