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Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/10/2024
cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Question écrite n° 5 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/10/2024
administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 01/10/2024
élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 57 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 01/10/2024
personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/10/2024
baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 01/10/2024
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde