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Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise