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- Amendement n° 610 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Serva et M. Molac - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 625 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme de Pélichy, M. Fait, M. Isaac-Sibille et M. Lam - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 727 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 237 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 184 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 TER A - Non renseigné
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- Amendement n° 731 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Courbon - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 135 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Viry et M. Gosselin - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 422 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 9 TER B - Non renseigné
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