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- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
- Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
- Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
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