Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »