Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5378 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 25/03/2025; montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)