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Question au Gouvernement n° 448 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 06/03/2025
défense - Financement de l’industrie de la défense - Financement de l’industrie de la défense
Question au Gouvernement n° 450 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 06/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
Question au Gouvernement n° 451 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 06/03/2025
industrie - Industrie de l’armement - Industrie de l’armement
Question au Gouvernement n° 455 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/03/2025
égalité des sexes et parité - Femmes dans les filières scientifiques - Femmes dans les filières scientifiques
Question au Gouvernement n° 456 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/03/2025
biodiversité - Office français de la biodiversité - Office français de la biodiversité
Question au Gouvernement n° 452 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/03/2025
égalité des sexes et parité - Diplomatie féministe - Diplomatie féministe
Question au Gouvernement n° 449 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 06/03/2025
industrie - Filière de la chimie - Filière de la chimie
Question au Gouvernement n° 457 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 06/03/2025
santé - Maladies rares - Maladies rares
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
Date de séance : 05/03/2025
  1. 1. Valoriser la France qui travaille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).