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- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
- Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
- Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
- Question écrite n° 2775 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
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