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Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 1575 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? - Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier