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Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement dans le Calvados - Hébergement dans le Calvados
Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 25/03/2025
enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 25/03/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5378 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 25/03/2025
montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Date de dépôt : 25/03/2025
Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages