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Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 01/10/2024
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/10/2024
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 01/10/2024
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 19 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 01/10/2024
discriminations - Agression homophobe à Mazamet - Agression homophobe à Mazamet
Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 01/10/2024
politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Revalorisation de la profession d'enseignant - Revalorisation de la profession d'enseignant