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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo) :
  2. M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du Syndicat CAT (confédération autonome du travail) d'Adrexo
  3. M. Glyn Evans, ex-représentant du Personnel CGT chez Milee (ex-Adrexo)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, M. Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et M. Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l'industrie chimique en France.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  3. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  4. – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 05/03/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique auprès de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la RADioactivité).
  3. à 17 heures
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, historien, co-directeur de l'ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (Vendémiaire, avril 2022), et de M. Manatea TAIARUI, historien.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.