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Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
Question écrite n° 438 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Habitat solidaire - Habitat solidaire
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 10/12/2024
télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma