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- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Question écrite n° 438 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
- Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
- Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
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