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- Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
- Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
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- Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Question écrite n° 232 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
- Question écrite n° 118 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
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