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Amendement n° 71 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Delautrette, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Karamanli, M. Lhardit, M. Pena, Mme Runel, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 01/04/2025; sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 01/04/2025; médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
N° 1216 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes)