Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 25/03/2025; enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 25/03/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5284 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? - Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire