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- Question écrite n° 57 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/10/2024
- baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 01/10/2024
- gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
- Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
- Question écrite n° 38 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/10/2024
- fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
- Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/10/2024
- pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle - Doliprane et souveraineté industrielle
- Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/10/2024
- automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
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