Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/10/2024; administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 01/10/2024; élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
Question écrite n° 57 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 01/10/2024; personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/10/2024; baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 01/10/2024; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 78 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 01/10/2024; sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
Question écrite n° 38 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 01/10/2024; fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 01/10/2024; pharmacie et médicaments - Doliprane et souveraineté industrielle - Doliprane et souveraineté industrielle
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 01/10/2024; immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques