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Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 1434 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur