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Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 1941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 1434 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie