Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 01/10/2024; automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 01/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 62 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 01/10/2024; pollution - Cause de la baisse des émissions de GES - Cause de la baisse des émissions de GES
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 01/10/2024; enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 01/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 01/10/2024; établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 01/10/2024; jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs